mardi 8 mars 2005
Didacture de la commission Européenne
Par Pause Choco, mardi 8 mars 2005 à 06:43 :: L'absurdité des brevets logiciels
Une grosse bataille a été remportée malhonnêtement hier par les pro-brevets. Légalement la directive devait repasser en point B, mais elle a été adoptée de façon très très douteuse...
Extrait du communiqué de la FFII :
Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.
[...]
Dans son discours lors d'une réunion de la commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy, Michel Rocard en évoquant les « inélégances » passées de la Commission et du Conseil sur ce dossier, prévenait déjà que « le Parlement européen sentait la moutarde lui monter au nez ».
Le Conseil a aujourd'hui franchi un nouveau pas en violant les règles institutionnelles et les représentants de la démocratie européenne risquent fort d'éternuer pour de bon ! (Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII)
[...]
Ce qu’il s’est passé aujourd’hui est absolument impensable. Je ne vois pas comment les promoteurs de la Constitution européenne peuvent encore la soutenir en restant crédible. Cet événement montre qu’il y a clairement quelque chose de pourri au royaume de Bruxelles dans les bâtiments du Conseil. Pourquoi diable, le règlement des institutions européennes stipule que les parlements nationaux devraient être pris en compte par le Conseil ?(Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII)
- La Constitution Européenne en version courte
- La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil
- Les brevets logiciels sont passés
- Résistance, maintenant!
- Les brevets logiciels : presque fait
- A travers le logiciel, les pro-brevets visent les méthodes intellectuelles
- Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels
- Le brevet sur les logiciels divise l'Europe
- Banana Republic